Super 👍 Merci pour le texte complet.
Comme pour les mentions légales et la politique de confidentialité, je vais réécrire intégralement les Conditions Générales de Vente (CGV) en remplaçant toutes les occurrences de S.T.T. / La Torréfaction du Pays d’Auge par vos nouvelles informations d’entreprise :
SARL HUBY Vincent
RCS Lisieux : 815 348 545 00030
Capital : 2 000 €
TVA : FR 42 815 3489 545
Tél : 02 31 63 13 41
Email : torrefactionpaysdauge@gmail.com
Adresse : Route d’Orbec – 14290 La Chapelle-Yvon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL HUBY Vincent est la dénomination commerciale utilisée ci-après.
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produit par la SARL HUBY Vincent sur le site www.torrefactiondupaysdauge.com.
Elles sont consultables par l’acheteur à partir du lien en bas de la page d’accueil du site.
Toute modification éventuelle de ces C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues postérieurement à cette modification : les dates, figurant sur la présente page et sur l’avis de réception de la commande qui sera adressé à l’acheteur, faisant foi.
DISPONIBILITÉ ET ÉTAT DES MARCHANDISES
Toute la torréfaction des cafés proposés sur ce site est réalisée dans notre atelier les jeudis et vendredis.
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. La SARL HUBY Vincent met tout en œuvre pour maintenir leur mise à jour. En cas d’indisponibilité des produits, un mail vous sera adressé vous proposant un échange éventuel avec un produit similaire disponible en stock ou l’annulation de votre commande.
Tous nos cafés sont épierrés après torréfaction afin d’éliminer les corps étrangers tels que pierres, métaux, cordes ou bois qui se trouvent dans les sacs d’origine de cafés verts (principalement les cafés natures), mais il est possible que des petits matériaux trop légers subsistent malgré cet épierrage. Nous vous recommandons donc d’être vigilant et attentif lors du remplissage de vos broyeurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de casse d’un broyeur dans la mesure où les présentes conditions générales de vente ont été acceptées.
LES PRIX
Les prix s’entendent en euros TTC (TVA 5.5% ou 20%), hors frais de port.
Les prix sont sujets à modification en fonction des fluctuations boursières, le café étant une matière première cotée en bourse particulièrement spéculative.
Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 70 euros TTC, livrable en France Métropolitaine exclusivement.
Les frais de port sont consultables à tout moment depuis le lien en bas de cette page et sur la page d’accueil dans le plan du site, puis lors des étapes de validation de la commande.
MODES DE RÈGLEMENT
Uniquement par carte bancaire en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) transactions sécurisées assurées par Paypal et PayPlug. La SARL HUBY Vincent n’a pas accès aux informations transmises, seul l’accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parviendra par la banque sélectionnée.
En cas d’option pour un retrait des marchandises à notre atelier, le paiement pourra être effectué sur place.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété des produits à l’acheteur s’effectue au paiement complet du prix de la commande.
ÉTAPES DE LA COMMANDE
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions générales de vente, du prix et des caractéristiques essentielles des produits (photos non contractuelles).
La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.torrefactiondupaysdauge.com. L’acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, lors du processus de commande en ligne. Il prend soin, à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.
L’acheteur accepte la commande en cliquant sur l’onglet « commander » après avoir validé la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
Toute commande est alors considérée comme ferme et définitive. Son exécution s’effectuera dès validation du paiement par la SARL HUBY Vincent.
CONDITIONS ET DÉLAI DE LIVRAISON
Toutes nos expéditions ont lieu le vendredi pour les commandes validées jusqu’au jeudi matin.
Les produits sont expédiés en Colissimo contre signature par La Poste. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés, soit pour une expédition le vendredi matin, une livraison au plus tard le mardi suivant, sauf jour férié intermédiaire.
Il appartient à l’acheteur, lors de la réception des marchandises de mentionner toutes réserves auprès du transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir la SARL HUBY Vincent dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Une faculté de rétractation est accordée à l’acheteur en vertu du code de la consommation.
À réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit à la SARL HUBY Vincent et en demander le remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation d’en informer la SARL HUBY Vincent et de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en bon état. À noter que les cafés moulus ne peuvent faire l’objet d’une reprise.
La SARL HUBY Vincent procèdera au remboursement de la commande retournée, hors frais de port, dans un délai de 30 jours.
ILLUSTRATIONS
Les photos de ce site sont la propriété exclusive de la SARL HUBY Vincent. Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
INFORMATIONS LÉGALES (INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1926408.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment et sur simple demande à la SARL HUBY Vincent.
La société SARL HUBY Vincent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Lisieux est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être effectuée auprès de :
SARL HUBY Vincent
Route d’Orbec – 14290 La Chapelle-Yvon
Tél : 02 31 63 13 41
Email : torrefactionpaysdauge@gmail.com
SARL au capital de 2 000 €
RCS Lisieux n° 815 348 545 00030 – APE : 1083Z
TVA Intracommunautaire : FR 42 815 3489 545
Horaires d’ouverture de l’atelier : du mercredi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.
Vous pouvez également nous retrouver sur le marché de Lisieux le samedi matin.