La société SARL HUBY Vincent accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://torrefactiondupaysdauge.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est :
SARL HUBY Vincent
Société à responsabilité limitée
Siège social : Route d’Orbec, 14290 La Chapelle-Yvon
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 815 348 545 00030
N° TVA intracommunautaire : FR 42 815 3489 545
Email de contact : torrefactionpaysdauge@gmail.com
La société SARL HUBY Vincent, éditrice du site https://torrefactiondupaysdauge.fr/, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la navigation, de la création d’un compte client, d’une commande ou d’un échange avec le service client, la SARL HUBY Vincent peut être amenée à collecter certaines données personnelles.
Les données collectées peuvent notamment être les suivantes :
– nom et prénom ;
– adresse postale ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– informations liées à une commande ;
– identifiant de compte client ;
– mot de passe crypté ;
– préférences de contact ;
– adresse IP ;
– données de navigation ;
– type de terminal utilisé ;
– navigateur utilisé ;
– date et heure de connexion au site.
Certaines données sont collectées directement lorsque l’utilisateur les renseigne via un formulaire, lors de la création d’un compte ou au moment d’une commande. D’autres données peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation, notamment par l’intermédiaire de cookies ou d’outils de mesure d’audience.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
– gérer les commandes passées sur le site ;
– assurer la livraison des produits commandés ;
– gérer la relation client ;
– répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
– gérer les comptes clients ;
– envoyer les confirmations de commande et informations liées aux achats ;
– assurer le suivi du service après-vente ;
– traiter les éventuelles réclamations ;
– améliorer le fonctionnement du site ;
– sécuriser le site internet ;
– prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
– respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
– envoyer, lorsque l’utilisateur y a consenti, des informations commerciales ou newsletters.
Chaque traitement repose, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat, le consentement de l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de la SARL HUBY Vincent.
4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent sur les bases légales suivantes :
– l’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client ;
– le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à une newsletter ou l’utilisation de certains cookies ;
– l’intérêt légitime de la SARL HUBY Vincent, notamment pour l’amélioration du site, la sécurité et la prévention des fraudes ;
– le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées à la SARL HUBY Vincent et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques ou partenaires nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’exécution des services proposés, notamment :
– le prestataire d’hébergement : o2switch ;
– les prestataires techniques intervenant sur le site internet ;
– les prestataires de paiement sécurisé ;
– les prestataires de livraison ;
– les outils de gestion des commandes et de relation client ;
– les prestataires d’e-mailing ou de communication, le cas échéant.
La SARL HUBY Vincent s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Les données peuvent toutefois être communiquées si cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.
6. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://torrefactiondupaysdauge.fr/ est hébergé par la société o2switch.
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Les données sont hébergées dans des conditions visant à assurer leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données liées à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Les données liées à un compte client sont conservées tant que le compte reste actif, sauf demande de suppression de la part de l’utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou pendant une durée maximale conforme à la réglementation applicable.
Les données de navigation et cookies sont conservés pour une durée limitée, conformément aux règles applicables en matière de cookies.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant la SARL HUBY Vincent :
Par e-mail :
torrefactionpaysdauge@gmail.com
Par courrier :
SARL HUBY Vincent
Route d’Orbec
14290 La Chapelle-Yvon
France
La demande devra préciser le droit exercé et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité afin de vérifier l’identité du demandeur.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La SARL HUBY Vincent met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la diffusion, l’accès non autorisé ou l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
– l’utilisation d’un accès sécurisé au site ;
– la protection des comptes utilisateurs par identifiant et mot de passe ;
– le chiffrement de certaines données sensibles ;
– la limitation des accès aux données personnelles ;
– la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
– la surveillance des accès et des tentatives d’utilisation abusive.
L’utilisateur est également invité à faire preuve de prudence dans la gestion de ses identifiants et mots de passe, et à ne jamais les communiquer à un tiers.
10. PAIEMENT SÉCURISÉ
Dans le cadre des commandes passées sur le site, les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
Les informations bancaires ne sont pas conservées directement par la SARL HUBY Vincent. Elles sont traitées par les prestataires de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux normes de sécurité applicables.
11. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certains services.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être limitées en cas de refus.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.
12. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque l’utilisateur y consent, son adresse e-mail peut être utilisée pour l’envoi d’informations commerciales, d’actualités ou de newsletters.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus ou en contactant directement la SARL HUBY Vincent à l’adresse suivante :
torrefactionpaysdauge@gmail.com
13. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Dans la mesure du possible, les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où certaines données feraient l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne, la SARL HUBY Vincent s’engage à prendre les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.
Ces garanties peuvent notamment inclure le recours aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou à tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.
14. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE PHISHING
La SARL HUBY Vincent invite les utilisateurs à faire preuve de vigilance face aux messages frauduleux pouvant usurper son identité.
Si vous recevez un message suspect vous demandant des informations personnelles, bancaires ou des identifiants de connexion, il est recommandé de ne pas y répondre, de ne pas cliquer sur les liens et de ne pas ouvrir les pièces jointes.
Vous pouvez signaler tout message suspect à l’adresse suivante :
torrefactionpaysdauge@gmail.com
Vous pouvez également effectuer un signalement sur le site www.signal-spam.fr.
15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la SARL HUBY Vincent afin de tenter de résoudre la situation.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL
Site internet : www.cnil.fr
16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La SARL HUBY Vincent se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.
17. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter la SARL HUBY Vincent à l’adresse suivante :
torrefactionpaysdauge@gmail.com